Aménagement du territoire

Qu'est-ce que le PLU?

Magazine PLUC'est un document qui organise le territoire communal : le PLU dessine la ville de demain.

C'est un document qui traduit un véritable projet de ville où toutes les fonctions se retrouvent dans la cohérence : environnement, habitat, déplacement, économie, éducation, sport et loisirs.

C'est un outil de protection et de mise en valeur de l'environnement du patrimoine naturel, agricole et bâti. C'est un outil réglementaire : il sert de référence obligatoire à l'instruction des déclarations d'occupation des sols comme par exemple les demandes de permis d'aménager, de construire,...

PLU de la commune de Gourbeyre

Le plan local d'urbanisme se compose de trois documents principaux :

  • Le Rapport de présentation
  • Le Projet de territoire
  • Le règlement

Mise en œuvre du Plan local d'urbanisme :

  • Délibération  du Conseil Municipal relative à la mise en œuvre du Plan local d'urbanisme et l'organisation de la concertation PDF
  • Bilan de la concertation PDF
  • Délibération du Conseil Municipal relative à l'arrêt du PLU PDF

 Ouverture de l’enquête publique :

  • Arrêté d’ouverture de l’enquête publique PDF
  • Avis du préfet lors du CDPENAF PDF 1 - PDF 2
  • Dossier enquête publique PDF
  • Avis délibéré de l'Autorité environnementale PDF

    Conclusion de l’enquête publique :

  • Rapport de l’enquête publique PDF 1 - PDF 2

  • Conclusion de l’enquête publique PDF