Qu'est-ce que le PLU?

Magazine PLUC'est un document qui organise le territoire communal : le PLU dessine la ville de demain.

C'est un document qui traduit un véritable projet de ville où toutes les fonctions se retrouvent dans la cohérence : environnement, habitat, déplacement, économie, éducation, sport et loisirs.

C'est un outil de protection et de mise en valeur de l'environnement du patrimoine naturel, agricole et bâti. C'est un outil réglementaire : il sert de référence obligatoire à l'instruction des déclarations d'occupation des sols comme par exemple les demandes de permis d'aménager, de construire,...

 

Le plan local d'urbanisme (PLU) a été institué par la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains (SRU) du 13 PLAN PLU décembre 2000, revisité par nombre de textes, notamment les lois grenelles et récemment ALUR.
Il remplace le plan d'occupation des sols (POS).
C'est l'outil de planification à l'échelle de la commune. A la différence du POS, sa vocation n'est pas seulement de gérer l'espace au travers des règles d'utilisation du sol, mais aussi d'exprimer le projet global d'aménagement de la commune dans un souci de développement durable, pour les 10 à 15 prochaines années.
À partir d'un diagnostic et de l'encadrement réglementaire et législatif, définis par les dispositions du code de l'urbanisme, essentiellement aux articles L.123-1 et R.123-1.

Le PLU couvre l'ensemble du territoire communal, chaque terrain ou bâtiment du territoire communal sera inscrit dans une zone à laquelle correspond un règlement fixant les principes d'utilisation du sol :

  • les zones urbaines (zones U),

Peuvent être classés en zone urbaine, les secteurs déjà urbanisés et les secteurs où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter (article R 123-5).

  • les zones à urbaniser (zones AU),

Peuvent être classés en zone à urbaniser les secteurs à caractère naturel de la commune destinés à être ouverts à l'urbanisation (article R 123-6).

  • les zones agricoles (zones A),

Peuvent être classés en zone agricole les secteurs de la commune équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles. Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif et à l'exploitation agricole sont seules autorisées en zone A (article 123-7).

  • les zones naturelles et forestières (zones N),

Peuvent être classés en zone naturelle et forestière les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison soit de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique, soit de l'existence d'une exploitation forestière, soit de leur caractère d'espaces naturels (article R 123-8).

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