PLU de la commune de Gourbeyre

Le Plan Local d’Urbanisme de la commune de Gourbeyre approuvé par délibération du 31 août 2017 est devenue exécutoire à compter du 24 novembre 2017.

Le plan local d'urbanisme se compose de trois documents principaux :

LE RAPPORT DE PRÉSENTATION

Il est la base du PLU. Il comprend un diagnostic, une analyse de l’état actuel de l’environnement et une justification des orientations du PADD.

LE PROJET DE TERRITOIRE

Il est destiné à informer l’ensemble des habitants sur le devenir de leur commune pour les 10 à 15 ans à venir.

LE RÈGLEMENT

Il comprend un document écrit et un document graphique : le plan de zonage.
Il permet de répondre aux questions : quels sont les secteurs naturels et agricoles à préserver ? Quelles sont les zones pour les constructions futures ? Quelles formes doivent prendre les constructions (hauteur, surface…) ?


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CONTENU DU DOSSIER DE PLU

  • Liste des documents – PDF
  • Cartouche Approbation – PDF
  • Délibération d’approbation du PLU – PDF 
  • Annexes de la délibération – PDF 
  • Avis du préfet – PDF 
  • Avis de la CDPENAF – PDF 
  • Avis de l'Autorité environnementale – PDF
  • Conclusion de l’enquête publique :
  • Rapport de l’enquête publique – PDF 1/2PDF 2/2
  • Conclusion de l’enquête publiquePDF


PIÈCE N°1 – RAPPORT DE PRÉSENTATION

  • 1re partie – Diagnostic territorial – PDF 1/2PDF 2/2
  • 2e partie – Analyse de l’état initial du site et de son environnementPDF 1/4PDF 2/4PDF 3/4PDF 4/4
  • 3e partie – Analyse des incidences notables prévisibles de la mise en œuvre du plan sur l’environnementPDF
  • 4e partie – Les choix retenus pour mettre en œuvre le PADD, le règlement graphique, le règlement écrit et les orientations d’aménagement et de programmationPDF
  • 5e partie – Les mesures envisagées pour éviter, réduire et compenser les conséquences de la mise en œuvre du plan sur l’environnement – PDF
  • 6e partie – Définition des critères, indicateurs et modalités retenus pour l’analyse des résultats de l’application du plan – PDF
  • 7e partie – Résumé non technique – PDF


PIÈCE N°2 – PROJET D’AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT DURABLES – PADDPDF


PIÈCE N°3 – RÈGLEMENT

  • 3a – Règlement écrit – PDF
  • 3b – Règlement graphique :
  • Planche 3-0 – PDF
  • Planche 3-1 – PDF
  • Planche 3-2 – PDF
  • Planche 3-3 – PDF
  • Planche 3-4 – PDF
  • Planche 3-5 – PDF

 

PIÈCE N°4 – ORIENTATIONS D’AMÉNAGEMENT ET DE PROGRAMMATION – OAPPDF

 

PIÈCE N°5 – ANNEXES

  • 5A – Liste des Emplacements Réservés – PDF
  • 5B – Liste des Opérations déclarées d’utilité publique - Néant
  • 5C – Annexes Sanitaires :
    • 5C1 – Eau potable :
      • 5C11 – Schéma Directeur de l'Alimentation en Eaux Potable - Synthèse – PDF
    • 5C2 – Assainissement :
  • 5D – Servitudes d’Utilité Publique :
  • 5D1 – Liste des Servitudes d’Utilité Publique – PDF
  • 5D2 – Plan de Prévention des Risques Naturels - PPRN – PDFrèglement écritrèglement graphique
  • 5D3 – Servitudes de protection des bois et forêts soumis au régime forestier – Non renseigné
  • 5D4 – Parc National de la Guadeloupe – PDF
  • 5D5 – Protection des Monuments Historiques – PDF
  • 5D5 – Protection des sources de Belle-Terre – Non renseigné
  • 5D6 – Protection du patrimoine sportif et socio-éducatif – Non renseigné
  • 5D7 – Établissement des Canalisations Électriques – Non renseigné
  • 5D8 – Protection radioélectrique contre les obstacles – Non renseigné
  • 5 E – Autres Annexes :
  • 5 E1 – Liste et plans des sites archéologiques de Guadeloupe – PDF
  • 5 E2 – Liste des bâtiments à caractère patrimonial – PDF
  • 5 E3 – Inventaire des bâtiments à caractère patrimonial – PDF
  • 5 E4 – Identification des bâtiments à caractère patrimonial – PDF
  • 5 E5 – Classement des routes bruyantes – PDF

 

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