Intercommunalité

Historique

La Communauté d'agglomération du sud Basse-Terre a succédé au 1 Janvier 2012 à la communauté de communes préexistante qui avait été créée par un arrêté du préfet de la Guadeloupe, en date du 27 décembre 2001.

Plusieurs syndicats intercommunaux ont été créés successivement :

  • Le syndicat de l’abattoir dès 1962
  • Le syndicat du complexe sportif dès 1964
  • Le syndicat des eaux Basse-Terre-Saint-Claude dès 1965
  • Le SYMCTOM dès 1972
  • La SMRBT en 1978

Ces créations successives ont conduit certaines communes du Sud Basse-Terre à mutualiser les moyens et les politiques.

En outre, les communes du Sud Basse-Terre ont à affronter des défis communs dans un ensemble territorial cohérent : une population qui diminue, l’obligation de satisfaire les besoins de populations fidèles à leurs communes de résidence.

Par ailleurs, la loi « Chevènement » du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplication de la coopération intercommunale et les incitations financières (Dotation Globale de Fonctionnement bonifiée) représentent une réelle opportunité.

Tout ceci appelait à une logique de travail en commun, d’où la création da la Communauté de Communes du Sud Basse-Terre (CCSBT) par arrêté préfectoral du 27 décembre 2001.

Depuis la création de la CCSBT, on peut distinguer trois périodes :

  • La mise en place et une montée en charge entre 2002 -2005
  • La redéfinition et le renforcement de l’action communautaire en 2006 et 2009
  • Depuis 2010, consolidation et évolution

 

Les Compétences

En 2002 : Installation, reprise des compétences déchets, eau, assainissement, participation dans les syndicats, transfert des personnels (régie des eaus de Baillif, marché central)

En 2003 : présentation des schémas directeurs eau et assainissement, soutien à la maison du droit et du citoyen, harmonisation des marchés de collecte des ordures ménagères (nouveau marché entré en vigueur en juillet 2003), soutien financier au redressement du complexe sportif, création de la direction du développement économique et urbain.

En 2004 : réalisation du plan de déplacement urbain (PDU), études sectorielles concernant l’Habitat (Programme Local de l’Habitat Intercommunal) assorties d’études diagnostic d’ordre socio-économique (pour le Plan Local pour l’Insertion et l’Emploi (PLIE), participation active au Groupe de Travail sur le devenir du Port de Basse-Terre, proposition de lancer une nouvelle Délégation de Service Public (DSP) sur la marina de Rivière-Sens après une analyse critique de la gestion du SMRBT.

En 2005 : arrêté de création de périmètre de transport urbain (PTU), Office de tourisme intercommunal, CISPD, programmation intercommunale du Contrat de Ville.

En 2006 : redéfinition de l’intérêt communautaire via une démarche participative pilotée par la communauté pour donner un nouvel élan à la structure.

Transfert de la médiathèque et du transport scolaire, travaux avec le département et les transporteurs pour mettre en place une organisation des transports urbains, actions pilotes en matière de collecte sélective (écoles, quartiers tests dans chaque commune).

2007-2009 : harmonisation et renforcement du service en matière de collecte des déchets (encombrants), Stations d’épuration (STEP) de Baillif, lancement du marché de transport urbain, lancement de la DSP sur la marina, rétrocession de la compétence nettoiement à la ville de Basse-Terre.

En 2010, outre la poursuite des actions engagées, la communauté a attribué la DSP de la marina à la société Sud Ancrage avec à la clé 8M€ HT d’investissement pour redynamiser la structure.

Le marché de transport urbain est entré en service, structurant ainsi l’offre de service à la population.

 

Retrouvez les étapes légales de la constitution des communautés de communes en Guadeloupe et de la CCSBT : PDF